Successions et litige successoral

Un conflit dans une succession ?

Les différends successoraux opposent rarement des inconnus. Ils se règlent d'autant mieux qu'on agit tôt, avant que le patrimoine ne soit distribué et que les positions ne se durcissent.

514 961-1617 Choisir une plage horaire

Première consultation de quinze minutes sans frais. Honoraires discutés avant tout mandat.

Votre situation

Vous êtes au bon endroit si l'une de ces phrases vous ressemble

Vous croyez que le testament ne reflète pas la volonté réelle du défunt.
Le liquidateur ne rend pas de comptes, ou vous tient à l'écart de l'information.
Vous étiez conjoint de fait et on vous dit que vous n'avez droit à rien.
Un héritier s'est servi dans les biens avant le partage.
Vous êtes liquidateur et on vous reproche votre gestion.
Des dons importants ont été faits dans les derniers mois de la vie du défunt.

Ce que fait le cabinet

Du conflit au règlement

Litige successoral

Représentation des héritiers, des légataires et des liquidateurs devant la Cour supérieure.

Contestation de testament

Capacité du testateur, influence indéterminante, vice de forme, testament postérieur.

Reddition de compte

Obtenir du liquidateur un compte complet, ou défendre celui que vous avez rendu.

Rôle et responsabilité du liquidateur

Les obligations de la charge, et ce à quoi s'expose celui qui distribue trop tôt.

Conjoint de fait

Ce que le testament, l'assurance et les régimes de retraite permettent réellement.

Partage et règlement

Négociation du partage, vente d'un immeuble indivis, règlement hors cour.

Le déroulement

Ce qui se passe quand vous appelez

L'appel de quinze minutesVous décrivez la situation. Me Debote vérifie en premier lieu les délais qui courent contre vous, puis indique les options réellement ouvertes.
L'analyse des documentsVous transmettez l'avis, la mise en demeure, le testament ou le contrat. L'analyse écrite précise ce qui peut être contesté et sur quelle base.
Le mandat écritLes honoraires sont discutés et fixés avant tout travail. Aucune démarche n'est entreprise sans convention signée.

L'avocate

Me Kelhya Asta Debote

Membre du Barreau du Québec, Me Debote pratique en fiscalité, en droit immobilier et de la copropriété et en droit des successions. Elle conduit ses dossiers de l'analyse initiale jusqu'à l'audience, en français ou en anglais.

Les dossiers se mènent à distance, par téléphone, par visioconférence et par transfert de documents. Les rencontres au bureau du centre-ville de Montréal restent possibles.

Questions fréquentes

Ce que les gens demandent avant d'appeler

Peut-on vraiment faire annuler un testament ?

Oui, mais pas parce qu'il est injuste. Il faut établir un motif reconnu : l'incapacité du testateur au moment de la rédaction, une influence qui a vicié sa volonté, un vice de forme, ou l'existence d'un testament postérieur. La preuve se bâtit surtout avec les dossiers médicaux et les témoins de l'époque.

Le liquidateur refuse de me parler. Ai-je un recours ?

Oui. Le liquidateur doit rendre compte de sa gestion aux héritiers, et le tribunal peut l'y contraindre, voire le remplacer. Mais il faut d'abord une demande écrite et précise : c'est elle qui fonde le recours si elle reste sans réponse.

Y a-t-il un délai pour agir ?

Oui, et il est strict. Il varie selon le recours exercé et le point de départ retenu. Agir avant que la succession soit distribuée change tout : une fois les biens partagés et dépensés, un jugement favorable peut ne plus rien valoir en pratique.

Faut-il nécessairement aller en cour ?

Non. Une part importante des dossiers successoraux se règle par négociation ou en médiation, ce qui coûte moins cher et abîme moins les liens familiaux. Mais une négociation n'aboutit que si la position juridique est solide, et c'est ce qu'on établit d'abord.

Réservez votre consultation de quinze minutes

Ayez sous la main le testament, l'inventaire ou la correspondance du liquidateur, si vous les avez. Quinze minutes suffisent pour cerner ce qui est possible.

Ou écrivez au cabinet