DAK Avocats
Fiscalité
Litige fiscal pour les particuliers et les entreprises : opposition, vérification, TPS et TVQ, recouvrement et appel devant le tribunal, face à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada.
Domaines de pratique
Le cabinet représente des particuliers, des travailleurs autonomes et des entreprises devant Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, de la vérification jusqu’à l’appel.
Vous avez reçu une cotisation que vous jugez injustifiée ? L’opposition se produit dans un délai strict qui court dès l’envoi de l’avis. Passé ce délai, la contestation devient beaucoup plus difficile, parfois impossible. Téléphonez dès la réception, pas au moment du recouvrement.
Accompagnement pendant la vérification : encadrement des demandes de documents, réponses écrites, rencontres avec le vérificateur et représentations avant l’émission du projet de cotisation. Ce qui se joue à cette étape détermine souvent tout le reste.
Crédits de taxe sur les intrants refusés, fournisseurs jugés non conformes, pénalités pour production tardive, cotisations sur les retenues à la source et les avantages imposables.
Lorsque la société n’a pas remis les taxes ou les retenues, le fisc se tourne vers les administrateurs, parfois des années après leur départ. La défense de diligence raisonnable et la contestation de la cotisation se préparent avec des preuves, pas avec des explications.
Saisie de compte bancaire, saisie de salaire, hypothèque légale du fisc et mesures conservatoires. Négociation d’ententes de paiement et demandes d’allègement des intérêts et des pénalités.
À partir de quand êtes-vous imposable au Canada sur votre revenu mondial ? Statut de résident fiscal, année d’arrivée, revenus et biens détenus à l’étranger, obligations de déclaration. Une question qui revient constamment chez les clients en immigration du cabinet.
Lorsque l’opposition échoue, le dossier se porte en appel devant le tribunal compétent selon le palier de gouvernement en cause. Le dossier se construit dès l’opposition, pas au moment de l’appel.
Opinion écrite sur un traitement fiscal envisagé, révision d’une structure avant une transaction, et préparation de la documentation qui vous servira si le fisc pose des questions trois ans plus tard.
Le cabinet accepte de reprendre un dossier fiscal en cours, à n’importe quelle étape. Les honoraires tiennent compte de ce que vous avez déjà versé : seul le travail qui reste à faire vous est facturé.
La présentation de Me Kelhya Asta Debote, le déroulement d’un mandat et le fonctionnement des honoraires sont réunis sur une seule page, commune aux trois sections.
Articles
Des explications claires sur ce qui arrive quand le fisc écrit, et sur ce qu’il faut faire ensuite.
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N'envoyez pas de documents confidentiels par ce formulaire. L'envoi d'un message ne crée pas de relation avocate-cliente : celle-ci débute à la signature d'un mandat.
