DAK Avocats
Droit des affaires
Droit des affaires et copropriété, pour les entrepreneurs, les PME et les syndicats de copropriétaires du Québec.
Domaines de pratique
Le cabinet accompagne les entrepreneurs, les PME et les syndicats de copropriétaires, du conseil courant jusqu’au litige lorsqu’il devient inévitable.
Constitution fédérale ou provinciale, structure du capital-actions, ouverture et tenue du livre des minutes, résolutions annuelles, registre des actionnaires et déclarations au Registraire des entreprises. Un livre des minutes incomplet bloque une vente d’entreprise ou un financement, et se rattrape toujours dans l’urgence.
Répartition des pouvoirs, prise de décision, clause d’évaluation, droit de premier refus, sortie forcée, départ, maladie ou décès d’un actionnaire. La convention se rédige pendant l’entente, pas pendant la dispute.
Contrats de service, de fourniture et de distribution, ententes de confidentialité, conditions de vente, et baux commerciaux : durée, options de renouvellement, charges additionnelles, cautionnement personnel et clauses de résiliation.
Mises en demeure, recouvrement de créances, inexécution de contrat, vices cachés, injonctions et recours entre actionnaires, devant la Cour supérieure et la Cour du Québec.
Factures impayées, chèques sans provision, ententes non respectées : mise en demeure, réclamation devant le tribunal compétent selon le montant, puis exécution du jugement — saisie de compte bancaire, saisie en mains tierces, avis d’exécution. Avant d’engager des frais, le cabinet vérifie deux choses : la prescription, et la capacité réelle de payer du débiteur.
Lettre d’intention, vérification diligente, choix entre vente d’actions et vente d’actifs, déclarations et garanties, ajustements de prix et clauses de non-concurrence.
Représentation des syndicats et des copropriétaires : recouvrement des charges communes impayées et hypothèque légale, application de la déclaration de copropriété, contestation d’une décision de l’assemblée, travaux et vices de construction, injonction contre un copropriétaire récalcitrant.
Votre entreprise ne trouve pas la main-d’œuvre dont elle a besoin ? Le cabinet prend aussi les demandes d’EIMT et les permis de travail. Voir la section immigration du cabinet.
Questions ponctuelles, révision d’un contrat avant signature, opinion juridique écrite sur un risque précis, ou accompagnement suivi pour une entreprise sans service juridique interne.
Le cabinet accepte de reprendre un dossier en cours, à n’importe quelle étape. Les honoraires tiennent compte de ce que vous avez déjà versé : seul le travail qui reste à faire vous est facturé.
La présentation de Me Kelhya Asta Debote, le déroulement d’un mandat et le fonctionnement des honoraires sont réunis sur une seule page, commune aux trois sections.
Articles
Des explications claires sur les questions que les entrepreneurs posent le plus souvent au cabinet.
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N'envoyez pas de documents confidentiels par ce formulaire. L'envoi d'un message ne crée pas de relation avocate-cliente : celle-ci débute à la signature d'un mandat.
